Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:. Formulaire de recherche Search this site. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit: Un financement de près de 50 milliards de dirhams alloué à ce jour décembre 13, Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi.
| Nom: | bordereau paiement cnss maroc |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 63.4 MBytes |
Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, les entreprises exonérées doivent retourner à la CNSS, tous les ans, un Formulaire Réf. Formulaire de recherche Search this site. Que devez vous fournir? Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi.
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Accueil Procédures A propos e-Réclamation. S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.
R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Borderwau de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle.
Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations
Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».
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Bordereau de paiment de cotisation (BPC)
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Bordereau de paiement des cotisations CNSS Maroc
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