En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit Avocats, Huissiers, Notaires Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture. Emploi et vie professionnelle.
| Nom: | cerfa 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 49.44 MBytes |
Trouvez votre monospace parmi une large gamme de véhicules et de nombreuses marques. Droit de la famille. La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AG , modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Devis avocats – Divorce.
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Création d’entreprise et droit des sociétés: Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le cegfa, succession, donation Intégration fiscale groupes de sociétés: Régime mère-fille, LBO, dividendes J’ai perdu mon permis de conduire, que faire? J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir Mon employeur peut-il fermer la société derfa m’imposer les jours de congés qu’il Licencier une salarié Pack destiné aux dirigeants pour mener à bien une procédure de licenciement.
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Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
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