Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Formulaire de recherche Search this site. Adhésion au e-service Télédéclaration: Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Instructions pour une demande de prestations: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

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