Papiers, cartons et celluloses. Vous voulez savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier? Textes Attachés Adhésion des entreprises relevan Modèles de lettres congés familiaux Congé mariage Congé naissance ou à une adoption Congé décès Toutes les lettres sur les congés pour événement familial. Ainsi, les statuts de l’OPCA se conforment aux dispositions du présent accord. Conditions pour y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal ….
| Nom: | gratuitement convention collective 3251 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 24.7 MBytes |
Salaires minima pour l’année 03 juin Grille des filières et emplois repères des commerces de détail non alimentaires Niveau Filière commerciale Filière administrative Filière services technique et logistique Filière atelier Plusieurs postes Ouvriers et employés 1 employé de vente ou de magasin débutant employé de bureau débutant. Régime complémentaire Modernisation du dialogue social Les heures supplémentaires doivent en priorité être compensées en repos compensateur de remplacement. Droit au préavis de licenciement, point de départ du préavis, congés, absences et arrêts de travail durant le préavis, dispense de préavis de licenciement …. CCN Commerce non alimentaire tarifs grossiste. Synthèse du champ d’application La convention collective des commerces de détail non alimentaires est référencé sous le numéro de brochure et l’IDCC
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d’un guide de lecture rédigé par des juristes, d’un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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Convention collective commerces détail non alimentaires
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Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective afin de les connaître et de les faire appliquer.
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Convention collective des commerces de détail non alimentaires
Posez vos questions JuriForum. Numéro de brochure JO: Les codes NAF associés: Téléchargement immédiat et sécurisé Grille de salaire en vigueur Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Guide « pour lire efficacement sa convention » 7 documents essentiels en droit du travail. Guide « pour lire efficacement sa convention » Les 10 idées reçues du droit du travail.
Consultation gratuite de convenyion Convention Collective Avis des internautes sur: Convention Collective Commerces de détail non alimentaires: La convention Commerce Non Alimentaire en questions Rupture conventionnelle: Que dit la loi?
Vous travaillez en CDI dans une maroquinerie, une droguerie, une boutique d’antiquités? Vous et votre patron êtes tombés d’accord pour conclure une rupture conventionnelle mais vous vous demander combien il doit vous verser en guise d’indemnités de départ?
Convention collective Commerce non alimentaire
Sachez que votre convention collective IDCC ; brochure est moins favorable que le Code du travail à ce sujet. C’est donc ce montant qui doit servir de base de calcul à l’ indemnité minimale que vous devez percevoir au titre d’une rupture conventionnelle. Votre convention regorge pourtant d’avantages qui peuvent vous servir dans le cadre de la négociation d’une rupture conventionnelle.
Vous voulez savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier? Vous créez les vitrines d’un magasin de maroquinerie? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou dans un magasin d’antiquité? Vous dirigez un commerce d’articles de voyage? Une réduction de travail d’une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d’ancienneté La possibilité de s’absenter 2h par jour rémunérées pendant le préavis de licenciement pour rechercher un nouvel emploi L’octroi de jours de congés payés supplémentaires dès 15 ans d’ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux Une réduction d’horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d’ancienneté L’assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs pause-café, toilettes Prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté.
Un accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet Un avenant relatif à la modernisation du dialogue social et à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNIdans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier Cet avenant définit les modalités de fonctionnement, la composition, les attributions et le rôle de la CPPNI.
Convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
Un avenant relatif à la préparation des réunions paritaires prévues par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre Cet avenant modifie les droits des salariés amenés à participer à des commissions paritaires dans cette branche professionnelle et notamment sur le temps de préparation dont ils disposent.
Un accord relatif aux priorité et aux objectifs de la formation professionnelle dans la branche d’activité concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre Un avenant relatif au recours au travail à temps partiel dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Octobre Cet avenant vient proroger la durée de validité et d’application de l’accord du 25 Novembre qui organise et règlement le travail à temps partiel dans le secteur d’activité de cette convention collective durée minimale, rémunération, avenant, heures complémentaires, accès aux emplois à temps plein Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, entre en vigueur le 1er Juillet Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires horaires et mensuels minima conventionnels des salariés de la branche, selon le niveau de classification de leur emploi, sur une base de ,67h de travail par mois.
Un accord relatif au régime de complémentaire santé instauré par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Février Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire santé.
Antiquités, Brocante, Galeries D’art Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Consulter gratuitement la convention collective Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Contactez-nous Appeler le 01 75 75 90 90 Nous envoyer un email. Personnalisez votre newsletter Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée.