Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule. Calculez le tarif de votre carte grise. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Voir les 1 annonces. Emploi et vie professionnelle.
| Nom: | le cerfa 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 40.77 MBytes |
En savoir plus – CGU. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation Droit de la consommation. Le réseau Documentissime est là pour vous aider! Une zone pour indiquer le kilométrage renseigné sur le compteur du véhicule Une case à cocher par l’ancien propriétaire pour certifier qu’il a bien remis un certificat de situation administrative de moins de 15 jours à l’acheteur Une case à cocher par l’acheteur pour certifier la date et l’heure de la cession Une case à cocher par l’acheteur pour certifier qu’il a bien été informé de la situation administrative du véhicule.
Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |
Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail.
Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports.
Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice.
Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs.
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Télécharger cerfs formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.
Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.
Télécharger Notice du cerfa – Aide en ligne (gratuit)
Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche cerfq le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.